Conditions générales d’utilisation

SECTION 1 - ONLINE TERMS

En acceptant ces Conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour autoriser vos éventuels ayants droit mineurs à utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

Tout manquement ou toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - GENERAL CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site associé en cas de violation de l’un des usages interdits.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des données de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les données de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du service, de l’utilisation du service ou de l’accès au service, ni aucun contact figurant sur le site web par l’intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement par commodité et ne limitent ni n’affectent en aucune manière les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas servir de base unique à une prise de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Vous utilisez le contenu de ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des changements. La poursuite de votre utilisation de notre site ou du Service, ou de votre accès à celui-ci, après la publication de modifications de ces Conditions vaut acceptation de ces modifications.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certain products or services may be available exclusively online through the website. These products or services may have limited quantities and are subject to return or exchange.

We have made every effort to display as accurately as possible the colors and images of our products that appear. We cannot guarantee that your computer monitor's display of any color will be accurate.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service formulée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d’être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site associé en cas de violation de l’un des usages interdits.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre site. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 - OPTIONAL TOOLS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci.

Toute utilisation par vos soins des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion ; il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés et de les accepter.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront eux aussi soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation.

SECTION 8 - THIRD-PARTY LINKS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, nous n’offrons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus ou sites web de tiers, ni concernant tout autre contenu, produit ou service de tiers.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou de dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ce tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour ces commentaires ; ou (3) de répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions générales d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - PERSONAL INFORMATION

La transmission de vos données personnelles via ce site web est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez voir Privacy Policy.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information figurant dans le service ou sur un site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le service ou sur tout site associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le service ou sur un site associé ne saurait signifier que l’ensemble des informations du service ou du site associé a été modifié ou mis à jour.

SECTION 12 - PROHIBITED USES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

• À des fins illégales.
• Pour inciter des tiers à commettre des actes illicites ou à y participer.
• Pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationaux, fédéraux, provinciaux ou nationaux.
• Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou les enfreindre.
• Pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap.
• Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses.
• Pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé de manière à affecter le fonctionnement du service ou de tout site associé, d’autres sites web ou d’Internet.
• Pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui.
• Pour envoyer des spams, faire du phishing, du pharming, du prétexting, du spidering, du crawling ou du scraping.
• À des fins obscènes ou immorales.
• Pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site associé, d’autres sites web ou d’Internet.
• Pour abuser de nos services basés sur l’IA, en faire un usage détourné ou les utiliser de manière excessive, au-delà de schémas d’utilisation normaux et raisonnables.
• Pour créer des systèmes ou des scripts automatisés générant un volume excessif de requêtes vers nos services d’IA sans finalité commerciale légitime.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site associé en cas de violation de l’un des usages interdits.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d’être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour des durées indéterminées ou l’interrompre à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre impossibilité de l’utiliser, se fasse à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commercialisable, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun casHeyQQ GmbH, nos directeurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d’un préjudice, d’une perte, d’une réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de produits obtenus par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d’un produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité.

Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces États ou juridictions, limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNIFICATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir HeyQQ GmbHainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - SEVERABILITY

Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - TERMINATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une clause ou une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ENTIRE AGREEMENT

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit du pays dans lequel nous sommes enregistrés.

Les éventuelles ambiguïtés dans l’interprétation des présentes Conditions générales d’utilisation ne seront pas interprétées à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 18 - GOVERNING LAW

Ces Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Autriche. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de ou liés à ces Conditions sera le tribunal compétent de Vienne, Autriche, sauf si des lois impératives de protection des consommateurs exigent le contraire.

En tant que consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous avez droit aux droits impératifs de protection des consommateurs accordés par le droit de l'UE et les lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Rien dans ces Conditions ne limitera ou n'exclura ces droits légaux du consommateur.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) de la Commission européenne disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr pour résoudre les litiges.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des changements. La poursuite de votre utilisation de notre site ou du Service, ou de votre accès à celui-ci, après la publication de modifications de ces Conditions vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - SYSTÈME DE CRÉDIT ET ACHATS

Branding5 fonctionne sur un système basé sur des crédits. Les crédits sont des unités numériques qui vous permettent d'accéder à nos services d'IA de positionnement de marque et de stratégie marketing.

Achat de crédits

Les crédits peuvent être achetés via notre site web par le biais d'achats uniques ou de plans d'abonnement. Après un paiement réussi, les crédits seront ajoutés à votre compte immédiatement.

Utilisation des crédits

• Les crédits sont consommés lorsque vous générez des analyses de positionnement de marque, des stratégies marketing et des services alimentés par l'IA connexes
• Chaque service affiche le coût en crédits avant que vous ne l'initiiez
• La régénération ou la modification d'analyses existantes peut également consommer des crédits comme spécifié dans le service

Expiration des crédits

Les crédits achetés via des achats uniques n'expirent pas. Les crédits inclus dans les plans d'abonnement sont valides pour la durée de votre abonnement actif et peuvent être soumis à des limites mensuelles ou annuelles telles que spécifiées dans votre plan. Les crédits d'abonnement non utilisés ne sont pas reportés sur les périodes de facturation suivantes, sauf indication explicite dans votre plan.

Transférabilité

Les crédits sont non transférables et ne peuvent être utilisés que par le titulaire du compte qui les a achetés. Les crédits ne peuvent pas être échangés contre de l'argent, transférés sur un autre compte ou revendus.

SECTION 21 - REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS

Nous offrons une période de remboursement de 14 jours pour les achats effectués via Branding5.

• Vous pouvez demander un remboursement pour n'importe quelle raison dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat.
• Les demandes de remboursement soumises après 14 jours calendaires suivant l'achat ne sont pas éligibles.
• Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine utilisé lors du paiement.

Pour demander un remboursement, contactez-nous à hello@branding5.com.

SECTION 22 - UTILISATION DES SERVICES D'IA ET POLITIQUE D'UTILISATION ÉQUITABLE

Branding5 propose des services basés sur l’intelligence artificielle, notamment l’analyse de positionnement de marque, la génération de stratégies marketing, la création de contenu et d’autres fonctionnalités d’IA associées. L’utilisation de ces services d’IA est soumise à des règles d’usage raisonnable et à des limitations d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de mettre en place et de modifier des limitations d’utilisation des fonctionnalités basées sur l’IA, notamment :

• Le nombre de requêtes de génération par IA par compte utilisateur et par période
• Le nombre de tentatives de régénération d’un contenu généré par IA
• Le nombre de requêtes de traitement IA simultanées
• L’accès à certaines fonctionnalités d’IA ou à certains points de terminaison d’API
• Les limites de débit et la limitation du recours aux services d’IA

Politique d’usage raisonnable : vous vous engagez à utiliser nos services d’IA conformément aux principes d’usage raisonnable. L’usage raisonnable consiste à utiliser nos services à des fins commerciales légitimes et d’une manière conforme à des schémas d’utilisation normaux et raisonnables. Les activités suivantes peuvent être considérées comme un usage abusif :

• Effectuer des requêtes excessives ou automatisées dépassant nettement les schémas d’utilisation normaux
• Tenter de contourner les limitations d’utilisation ou les restrictions techniques
• Demander de manière excessive la régénération d’un contenu identique ou similaire sans motif commercial légitime
• Mener des activités visant à épuiser les ressources du système ou à dégrader la qualité du service
• Utiliser nos API ou nos services d’une manière contraire à leur finalité ou aux conditions d’utilisation
• Revendre ou redistribuer nos services d’IA sans autorisation expresse

Nous nous réservons le droit de surveiller les schémas d’utilisation et de prendre les mesures appropriées si nous estimons, à notre seule discrétion, que votre utilisation constitue un usage abusif. Ces mesures peuvent notamment inclure :

• L’application de limitations d’utilisation temporaires ou permanentes à votre compte
• La restriction de l’accès à certaines fonctionnalités ou à certains services d’IA
• L’application de limites de débit supplémentaires à vos requêtes
• La suspension ou la résiliation de l’accès à votre compte

Dans la plupart des cas, nous tenterons de vous informer avant de mettre en place des restrictions, mais nous nous réservons le droit d’agir immédiatement si cela est nécessaire pour préserver l’intégrité du service ou respecter des obligations légales.

Nous pouvons modifier à tout moment les limites d’utilisation, les politiques d’usage raisonnable et les tarifs liés aux services d’IA. Ces modifications seront publiées sur notre site web ou communiquées via votre compte. La poursuite de l’utilisation de nos services après de telles modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.

SECTION 23 - TRAITEMENT DES PAIEMENTS ET TVA

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Paddle, notre Merchant of Record et prestataire de paiement. Paddle gère le paiement, la facturation, le calcul des taxes et le traitement des paiements.

Pour les achats effectués via AppSumo, les conditions de la marketplace AppSumo, les conditions spécifiques à l'offre et les politiques de remboursement applicables s'appliquent également en plus des présentes Conditions.

Pour les clients de l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est facturée au taux local applicable et affichée séparément sur votre facture.

Vos données de paiement sont transmises directement à Paddle à l'aide d'un chiffrement conforme aux standards du secteur. Nous ne stockons pas les informations complètes de carte bancaire sur nos serveurs.

SECTION 24 - RÉFÉRENCES CLIENTS ET UTILISATION DU LOGO

Nous sommes fiers des clients qui utilisent Branding5 et souhaiterions pouvoir vous citer comme client dans notre propre marketing.

En utilisant Branding5, vous accordez à HeyQQ GmbH un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, libres de redevances et révocables d'utiliser le nom de votre société, votre nom commercial, vos marques de commerce, vos marques de service et votre logo (collectivement, vos « Marques ») uniquement pour vous identifier en tant que client de Branding5 aux fins suivantes :

• Afficher vos Marques sur notre site web (par exemple dans une section « Clients » ou « Approuvé par ») ;
• Inclure vos Marques dans nos supports marketing, de vente et promotionnels, tant en ligne qu'hors ligne ;
• Inclure vos Marques dans les documents destinés aux investisseurs, les pitch decks et les présentations commerciales similaires ;
• Vous mentionner dans des études de cas, des témoignages clients, des publications sur les réseaux sociaux et des communiqués de presse qui vous identifient simplement comme client (toute citation, tout témoignage ou toute étude de cas détaillée ne sera publié qu'avec votre approbation préalable distincte).

Nous utiliserons vos Marques conformément à toutes les directives écrites de marque ou de marque de commerce que vous nous fournirez, et nous ne les modifierons pas d'une manière qui pourrait raisonnablement être considérée comme trompeuse ou préjudiciable à votre réputation. Tout goodwill découlant de notre utilisation de vos Marques vous profite, et rien dans les présentes Conditions ne nous transfère la propriété de vos Marques.

Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment, pour toute raison et sans avoir à justifier votre décision, en nous envoyant une demande écrite à hello@branding5.com. Dès réception de votre demande, nous cesserons toute nouvelle utilisation de vos Marques dans un délai raisonnable et les retirerons des supports sous notre contrôle direct (tels que notre site web) sans retard injustifié. Nous ne sommes pas tenus de rappeler ou de détruire les supports qui ont déjà été imprimés, distribués ou publiés avant votre demande.

Sauf indication contraire expresse par écrit, vous identifier comme client n'implique aucune approbation, partenariat, parrainage ou affiliation au-delà de votre utilisation de nos services, et nous n'utiliserons pas vos Marques d'une manière qui suggérerait une telle relation sans votre consentement préalable.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions générales d’utilisation doivent nous être adressées à hello@branding5.com